Dispositions pour un projet de loi rurale particulière à la Corse

Projet de loi rurale présenté par la préfecture de la Corse, subdivisé en neuf chapitres, qui fait principalement...

Compte rendu du jugement de l'affaire opposant André Carrega à Joseph Stefani

Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et André Carrega; 4 pages manuscrites; Demandeur...

Compte rendu de jugement entregistré à Bonifacio le 6 juin 1909

Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et André Carrega; 15 pages manuscrites; Demandeur...

Compte rendu du jugement de l'affaire opposant François Maestroni à Joseph Stefani

Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et François Maestroni; 1 page manuscrite

Compte rendu du jugement de l'affaire opposant Simon Lombardo à Joseph Stefani

Compte rendu du jugement du procès opposant Simon Lombardo et Joseph Stefani concernant le paiement d'une somme...

Compte rendu du jugement de l'affaire opposant François Maestroni et Joseph et Stefani

Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et François Maestroni; 6 pages manuscrites; Demandeur...

Compte rendu du Jugement de l'affaire opposant Joseph de Rocca Sera et Joseph Stefani

Compte rendu du jugement du procès opposant Joseph de Rocca Sera et Joseph Stefani; 7 pages manuscrites; Demandeur...