Dispositions pour un projet de loi rurale particulière à la Corse
soumises à l’examen des commissions d’arrondissement
Citer ce document : Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, Dispositions pour un projet de loi rurale particulière à la Corse, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 21 novembre 2024, https://omekas.histolab.fr/s/fr/item/40
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Titre alternatif :
soumises à l’examen des commissions d’arrondissement
Titre :
Dispositions pour un projet de loi rurale particulière à la Corse
Description :
Projet de loi rurale présenté par la préfecture de la Corse, subdivisé en neuf chapitres, qui fait principalement état de dispositions générales relatives à la propriété rurale, aux ressources agro-pastorales (pêche, chasse, cueillette), aux chemins vicinaux et au désenclavement, à la lutte contre les incendies, les crimes, les délits, et plus généralement à un ensemble de dispositions destinées à la ruralité insulaire.
82 pages; 28 cm
Table des matières :
Préfecture de la Corse,
Projet de loi rurale pour la Corse
Titre 1er Des propriétés rurales
Chapitre 1er Des droits et charges attachées à la propriété
Chapitre II Du bornage des propriétés
Chapitre III Des Clôtures
Chapitre IV Des Plantations
Chapitre V Du glanage,grappillage, et autres droits et usages semblables
Chapitre VI Des bans des vendanges
Chapitre VII Du droit de passage, et des chemins privés
Chapitre VIII Du parcours et de la vaine pâture
Chapitre IX Des porcs, des chèvres, de la volaille et autres animaux nuisibles
Chapitre X Des Epizooties
Chapitre XI De la chasse
Titre II Des beaux des biens ruraux
Chapitre Ier Des beaux à ferme
Chapitre II Des colons partiaires
Chapitre III Des beaux de terrains pour les complanter en vigne dits à pastinera et de ceux dits à quartesimo
Chapitre IV des beaux à cheptel
Titre III Des échanges, du rachat, du retrait de convenance, des licitations et de la possession annale
Chapitre Ier Des échanges
Chapitre II Du rachat
Chapitre III Du retrait de convenance
Chapitre IV Des licitations
Chapitre V De la possession annale
Titre IV Des eaux et de la pêche
Chapitre Ier Des eaux pluviales
Chapitre II Des eaux courantes et des sources
Chapitre III Des rivières
Chapitre IV Des lacs et étangs
Chapitre V De la Pêche
Titre V Des chemins vicinaux et des commissaires voyers
Chapitre Ier Des chemins vicinaux
Chapitre II Des commissaires voyers
Titre V Chapitre unique Des incendies
Titre VII De la police rurale
Chapitre Ier De l'Action publique et de l'Action civile
Chapitre II Des gardes champêtres
Chapitre IIII Des Experts publics
Chapitre IV Des Maires et des Commissaires de Police
Chapitre V Des Juges de Paix
Chapitre VI Des Tribunaux correctionnels
Chapitre VII De la Cour de Justice criminelle
Titre VIII Des Crimes, Délits et Contraventions et des Peines
Chapitre Ier Des Crimes, Délits et contraventions
Chapitre II Des Peines
Titre IX et dernier
Chapitre unique De la Prescription
Importance matérielle :
text/pdf 13453 ko, 82 pages
Format :
application/pdf
Discipline :
Architecture aménagement de l'espace
Sujet :
Tribunaux; Clôtures; Législation; Juge de paix; Propriété; Code rural; Agriculture; Droit de passage; Chemin; Vendange; Propriétaire; Parcours; Vaine pâture; Élevage; Épizootie; Chasse; Bail; Cheptel; Pêche; Eaux; Source; Rivière; Lac; Étang; Moulin; Incendie; Garde champêtre; Police; Crime; Délit; Contravention; Prescription
Collection :
Manuscrits et ouvrages anciens
Editeur :
Marc Marchi
Contributeur :
Pierlovisi, Romane
Date :
1822
Couverture temporelle :
XIXe siècle
Couverture spatiale :
Bibliothèque Universitaire de l'Università di Corsica Pasquale Paoli (Corte); Corse
Langue :
Français
Identifiant :
Identifiant pérenne sudoc :
http://www.sudoc.fr/070829632; worldcat : 495494478
Licence :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
Droits :
Domaine public
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