Dispositions pour un projet de loi rurale particulière à la Corse

Citer ce document : Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, Dispositions pour un projet de loi rurale particulière à la Corse, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 04 novembre 2024, https://omekas.histolab.fr/s/fr/item/40

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Titre alternatif : soumises à l’examen des commissions d’arrondissement

Titre : Dispositions pour un projet de loi rurale particulière à la Corse

Description : Projet de loi rurale présenté par la préfecture de la Corse, subdivisé en neuf chapitres, qui fait principalement état de dispositions générales relatives à la propriété rurale, aux ressources agro-pastorales (pêche, chasse, cueillette), aux chemins vicinaux et au désenclavement, à la lutte contre les incendies, les crimes, les délits, et plus généralement à un ensemble de dispositions destinées à la ruralité insulaire. 82 pages; 28 cm

Table des matières : Préfecture de la Corse, Projet de loi rurale pour la Corse Titre 1er Des propriétés rurales Chapitre 1er Des droits et charges attachées à la propriété Chapitre II Du bornage des propriétés Chapitre III Des Clôtures Chapitre IV Des Plantations Chapitre V Du glanage,grappillage, et autres droits et usages semblables Chapitre VI Des bans des vendanges Chapitre VII Du droit de passage, et des chemins privés Chapitre VIII Du parcours et de la vaine pâture Chapitre IX Des porcs, des chèvres, de la volaille et autres animaux nuisibles Chapitre X Des Epizooties Chapitre XI De la chasse Titre II Des beaux des biens ruraux Chapitre Ier Des beaux à ferme Chapitre II Des colons partiaires Chapitre III Des beaux de terrains pour les complanter en vigne dits à pastinera et de ceux dits à quartesimo Chapitre IV des beaux à cheptel Titre III Des échanges, du rachat, du retrait de convenance, des licitations et de la possession annale Chapitre Ier Des échanges Chapitre II Du rachat Chapitre III Du retrait de convenance Chapitre IV Des licitations Chapitre V De la possession annale Titre IV Des eaux et de la pêche Chapitre Ier Des eaux pluviales Chapitre II Des eaux courantes et des sources Chapitre III Des rivières Chapitre IV Des lacs et étangs Chapitre V De la Pêche Titre V Des chemins vicinaux et des commissaires voyers Chapitre Ier Des chemins vicinaux Chapitre II Des commissaires voyers Titre V Chapitre unique Des incendies Titre VII De la police rurale Chapitre Ier De l'Action publique et de l'Action civile Chapitre II Des gardes champêtres Chapitre IIII Des Experts publics Chapitre IV Des Maires et des Commissaires de Police Chapitre V Des Juges de Paix Chapitre VI Des Tribunaux correctionnels Chapitre VII De la Cour de Justice criminelle Titre VIII Des Crimes, Délits et Contraventions et des Peines Chapitre Ier Des Crimes, Délits et contraventions Chapitre II Des Peines Titre IX et dernier Chapitre unique De la Prescription

Importance matérielle : text/pdf 13453 ko, 82 pages

Format : application/pdf

Discipline : Architecture aménagement de l'espace

Type : Livres et chapitres d'ouvrages

Sujet : Tribunaux; Clôtures; Législation; Juge de paix; Propriété; Code rural; Agriculture; Droit de passage; Chemin; Vendange; Propriétaire; Parcours; Vaine pâture; Élevage; Épizootie; Chasse; Bail; Cheptel; Pêche; Eaux; Source; Rivière; Lac; Étang; Moulin; Incendie; Garde champêtre; Police; Crime; Délit; Contravention; Prescription

Collection : Manuscrits et ouvrages anciens

Créateur : Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses

Editeur : Marc Marchi

Contributeur : Pierlovisi, Romane

Date : 1822

Couverture temporelle : XIXe siècle

Couverture spatiale : Bibliothèque Universitaire de l'Università di Corsica Pasquale Paoli (Corte); Corse

Langue : Français

Identifiant : Identifiant pérenne sudoc : http://www.sudoc.fr/070829632; worldcat : 495494478

Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».