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Compte rendu du jugement de l'affaire opposant André Carrega à Joseph Stefani

Citer ce document : Compte rendu du jugement de l'affaire opposant André Carrega à Joseph Stefani, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 24 novembre 2024, https://omekas.histolab.fr/s/fr/item/3464

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Titre : Compte rendu du jugement de l'affaire opposant André Carrega à Joseph Stefani
Description : Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et André Carrega; 4 pages manuscrites; Demandeur Joseph Stefani; Défendeur André Carrega
Format : text/pdf 1060 ko
Discipline : Histoire
Type : Manuscrits
Sujet : Tribunal; Juge de paix; Demandeur; Défendeur; Contentieux; Justificatifs; Jugement; Sentence arbitraire; Tribunale; Ghjudice di pace; Dumandadore; Difensore; Cuntenziosu; Ghjustificativi; Ghjudiziu; Sentenza arbitraria; Giudice conciliatore; Richiedente; Convenuto; Contenzioso; Giustificativi; Giudizio
Collection : Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)
Date : 1901-12-16
Langue : Français
Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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