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Compte rendu de jugement entregistré à Bonifacio le 6 juin 1909

Citer ce document : Compte rendu de jugement entregistré à Bonifacio le 6 juin 1909, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 24 novembre 2024, https://omekas.histolab.fr/s/fr/item/3465

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Titre : Compte rendu de jugement entregistré à Bonifacio le 6 juin 1909
Description : Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et André Carrega; 15 pages manuscrites; Demandeur Joseph Stefani; Défendeur André Carrega
Format : text/pdf 3240 ko
Discipline : Histoire
Type : Manuscrits
Sujet : Compte rendu; Jugement; Procès; Juge de paix; Bonifacio; Contentieux; Quittances; Dommages et interêts; Audience; Raportu; Ghjudiziu; Prucessu; Ghjudice di pace; Bunifaziu; Cuntenziosu; Chitenza; Dannu è interessu; Udienza; Conto reso; Giudizio; Processo; Giudice conciliatore; Contenzioso; Ricevute; Danni ed interessi; Pubblico
Collection : Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)
Date : 1909-06-06
Langue : Français
Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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