Compte rendu du jugement de l'affaire opposant François Maestroni et Joseph et Stefani
Citer ce document : Compte rendu du jugement de l'affaire opposant François Maestroni et Joseph et Stefani, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 24 novembre 2024, https://omekas.histolab.fr/s/fr/item/3423
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Titre :
Compte rendu du jugement de l'affaire opposant François Maestroni et Joseph et Stefani
Description :
Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et François Maestroni; 6 pages manuscrites; Demandeur François Maestroni; Défendeur Joseph Stefani
Format :
text/pdf 1290 ko
Discipline :
Histoire
Type :
Manuscrits
Sujet :
Justice de paix; Jugement; Procès; Contentieux; Bonifacio; Demandeur; Défendeur; Partis; Comparution; Condamnation; Juge de paix; Huissier; Audience publique; Tribunal; Ghjustizia di pace; Ghjudiziu; Prucessu; Cuntenziosu; Bunifaziu; Dumandadore; Difensore; Cumparizione; Cundanna; Ghjudice di pace; Usceru; Udienza publica; Tribunale; Giudizio; Processo; Contenzioso; Richiedente; Convenuto; Partiti; Comparizione; Condanna; Giudice conciliatore; Usciere; Pubblico
Collection :
Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)
Date :
1905-04-15
Langue :
Français
Licence :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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