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Compte rendu du Jugement de l'affaire opposant Joseph de Rocca Sera et Joseph Stefani

Citer ce document : Compte rendu du Jugement de l'affaire opposant Joseph de Rocca Sera et Joseph Stefani, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 22 novembre 2024, https://omekas.histolab.fr/s/fr/item/3434

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Titre : Compte rendu du Jugement de l'affaire opposant Joseph de Rocca Sera et Joseph Stefani
Description : Compte rendu du jugement du procès opposant Joseph de Rocca Sera et Joseph Stefani; 7 pages manuscrites; Demandeur Joseph de Rocca Sera; Défendeur Joseph Stefani
Format : text/pdf 1760 ko
Discipline : Histoire
Type : Manuscrits
Sujet : Tribunal; Juge de paix; Jugement; Assignation; Huissier; Comparution; Demandeur; Défendeur; Procédure; Condamnation; Interêts; Audience publique; Tribunale; Ghjudice di pace; Assignazione; Uscere; Cumparizione; Dumandadore; Difensore; Prucedura; Cundanna; Interessi; Udienza publica; Giudice conciliatore; Giudizio; Assegnazione; Usciere; Comparizione; Richiedente; Convenuto; Procedura; Condanna; Pubblico
Collection : Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)
Date : 1916-09-25
Langue : Français
Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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