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Compte rendu du jugement de l'affaire opposant François Maestroni à Joseph Stefani

Citer ce document : Compte rendu du jugement de l'affaire opposant François Maestroni à Joseph Stefani, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 22 novembre 2024, https://omekas.histolab.fr/s/fr/item/3466

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Titre : Compte rendu du jugement de l'affaire opposant François Maestroni à Joseph Stefani
Description : Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et François Maestroni; 1 page manuscrite
Format : text/pdf 211 ko
Discipline : Histoire
Type : Manuscrits
Sujet : Jugement; Tribunal; Juge de paix; Huissier; Paiement; Contentieux; Ghjudiziu; Tribunale; Ghjudice di pace; Usceru; Pagatura; Cuntenziosu; Giudizio; Giudice conciliatore; Usciere; Pagamento; Contenzioso
Collection : Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)
Contributeur : Guilhem, Edmond
Date : 1905-04-17
Langue : Français
Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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