Compte rendu du jugement de l'affaire opposant François Maestroni à Joseph Stefani

Cite this document : Compte rendu du jugement de l'affaire opposant François Maestroni à Joseph Stefani, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulted on 24 avril 2025, https://omekas.histolab.fr/s/en/item/3466

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Title : Compte rendu du jugement de l'affaire opposant François Maestroni à Joseph Stefani

Description : Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et François Maestroni; 1 page manuscrite

Format : text/pdf 211 ko

Discipline : Histoire

Type : Manuscrits

Subject : Jugement; Tribunal; Juge de paix; Huissier; Paiement; Contentieux; Ghjudiziu; Tribunale; Ghjudice di pace; Usceru; Pagatura; Cuntenziosu; Giudizio; Giudice conciliatore; Usciere; Pagamento; Contenzioso

Collection : Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)

Contributor : Guilhem, Edmond

Date : 1905-04-17

Language : Français

License : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».