10:69:7747

De Transcrire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Délibération Hotel de V. 1847

10 Septembre - Il est donné lecture d'un arrêté pris par le conseil de Préfecture, portant que la commune de Poitiers n'est pas autorisée à intenter une action contre l'Etat, à raison de 216fr97c dû pour pavage fait devant le T. St Jean. Le conseil décide que cette somme sera classée parmi les côtes irrecouvrables. (3.50)