10:66:7189
national, comme vous l'avons demandé, soit par le souverain Pontife qui a été consulté, et dont nous attendons la réponse, il m'est impossible de prendre une détermination sur aucun des articles de la Constitution nouvelle, et je crois vous devoir, Messieurs, d'entrer dans quelque détail pour vous soumettre mes difficultés.
1° Je ne puis reconnaître dans la puissance temporelle, quelque étendue qu'on la suppose, le droit d'établir, de supprimer, d'unir et de démembrer des églises, d'étendre ou de restreindre les limites des diocèses et des paroisses, sans l'in- tervention de la puissance ecclésiastique, parce qu'un tel droit ne peut s'exercer qu'en commu- niquant la Jurisdiction spirituelle pour la con- duite et le gouvernement des âmes, et que cette jurisdiction spirituelle ne peut émaner de la puissance temporelle. 2° La constitution prive de leurs places les titulaires des archevêchés, des évêchés et des cures, sans leur consentement, sans aucun délit de leur part, sans forme de jugement ; elle les dépouille de leur jurisdiction, sans le concours