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- Décret impérial du 9 avril 1811 (N.3.1. N°3) au Département du Palais Episcopal, Palais de [illisible][illisible] faite [illisible], de la maison des [illisible] [illisible] de [illisible] des Doyennes de St Hilaire, des carmélites de la Visitation des grands séminaires, [illisible] [illisible] de [illisible] - Préfecture

- L'abbaye de Ste croix affectée à l’Évêché par arrêté du préfet en date du 6 [illisible] au 10. ( État des bâtiments nationaux [illisible] aux [illisible] des administrations [illisible] Militaires et Religieuses, donnés le 19 Mars 1828.) 14.3.9.

- Par ordonnance royale du 26 Novembre 1833, une partie du jardin de l’Évêché a été dévolue à [illisible] [illisible].

- 1868. [illisible] [illisible] [illisible] dans l'ancien évêché. - 1869 le 23 Janvier, le département vend aux Hospitaliers ([illisible] chez [illisible] ) la partie de Ste croix occupé à partir de la révolution par [illisible]. 120.000fr