Projet de Constitution pour une Corse Indépendante

Cita questo documento : U Partitu per l'Indipendenza; Rossi, Petru, Projet de Constitution pour une Corse Indépendante, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultato il 20 mai 2025, https://omekas.histolab.fr/s/it/item/9407
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Título :
Projet de Constitution pour une Corse Indépendante
Descrizione :
34 pages; déclaration des droits; 7 titres;33 articles; préface; préambule; daté du 9 novembre 2000;
Formato :
text/pdf 4494 ko
Disciplina :
Histoire
Soggetto :
Séparatisme; Indépendantisme; Nation; Terre; Peuple; Pontenovu; Culture; État français; Déclaration; Droits; Exécutif; Législatif; Judiciaire; Pievi; Fédération; Mesures transitoires
Creatore :
U Partitu per l'Indipendenza; Rossi, Petru
Editore :
U Naziunale
Data :
1998
Copertura territoriale :
Corse
Lingua :
Français
Licenza d'uso :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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