Compte rendu du jugement de l'affaire opposant Joseph Stefani à André Carrega
Cita questo documento : Compte rendu du jugement de l'affaire opposant Joseph Stefani à André Carrega, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultato il 12 juin 2025, https://omekas.histolab.fr/s/it/item/3445
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Título :
Compte rendu du jugement de l'affaire opposant Joseph Stefani à André Carrega
Descrizione :
Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et André Carrega; 4 pages manuscrites; Demandeur Joseph Stefani; Défendeur André Carrega
Formato :
text/pdf 1030 ko
Disciplina :
Histoire
Tipo :
Manuscrits
Soggetto :
Jugement; Opposition; Contentieux; Bonifacio; Juge arbitre; Dommages et interêts; Décision; Expertise; Sentence; Tribunal; Partis; Signature; Audience; Ghjudiziu; Uppusizione; Cuntenziosu; Bunifaziu; Arbitriu; Danni è interessi; Decisione; Spertizia; Sentenza; Tribunale; Firma; Udienza; Giudizio; Opposizione; Contenzioso; Giudice arbitra; Danni ed interessi; Perizia; Partiti; Pubblico
Collezione :
Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)
Data :
1902-04-21
Lingua :
Français
Licenza d'uso :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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