Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia

Cita questo documento : Louis XVI, Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultato il 29 avril 2025, https://omekas.histolab.fr/s/it/item/20

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Título : Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia

Descrizione : Acte royal portant sur la suppression d'offices de chancellerie établie au conseil supérieur à Bastia. Monographie imprimée de 6 pages.

Indice dei contenuti : Article premier Article II Article III Article IV Article V

Ampiezza : pdf 819 ko

Formato : application/pdf

Disciplina : Histoire

Tipo : Livres et chapitres d'ouvrages

Soggetto : Conseil supérieur; Royauté; Justice royale; Prévôté; Amirautés; Officiers des bois; Procureur; Lieutenant; Sous; Livres; Lettres de provision; Commissions d'Offices; Louis XVI

Collezione : Manuscrits et ouvrages anciens

Creatore : Louis XVI

Editore : Imprimerie royale

Autore secondario : Couvidat-Gherardi, Pierre

Data : 1786

Copertura temporale : XVIIIe siècle

Copertura territoriale : Bibliothèque Universitaire de l'Università di Corsica Pasquale Paoli (Corte); Corse

Lingua : Français

Identificativo : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620302z

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Diritti : Domaine public

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