Projet de Constitution pour une Corse Indépendante

Citer ce document : U Partitu per l'Indipendenza; Rossi, Petru, Projet de Constitution pour une Corse Indépendante, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 04 avril 2025, https://omekas.histolab.fr/s/fr/item/9407
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Titre :
Projet de Constitution pour une Corse Indépendante
Description :
34 pages; déclaration des droits; 7 titres;33 articles; préface; préambule; daté du 9 novembre 2000;
Format :
text/pdf 4494 ko
Discipline :
Histoire
Sujet :
Séparatisme; Indépendantisme; Nation; Terre; Peuple; Pontenovu; Culture; État français; Déclaration; Droits; Exécutif; Législatif; Judiciaire; Pievi; Fédération; Mesures transitoires
Créateur :
U Partitu per l'Indipendenza; Rossi, Petru
Editeur :
U Naziunale
Date :
1998
Couverture spatiale :
Corse
Langue :
Français
Licence :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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