Arrest du Conseil d'Etat du Roi
Citer ce document : Bertin, Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 15 mai 2025, https://omekas.histolab.fr/s/fr/item/8632
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Titre :
Arrest du Conseil d'Etat du Roi
Description :
Edit du Roi pour mettre en exécution les droits de marc d'or. 4 pages
Format :
text/pdf 647 ko
Discipline :
Histoire
Sujet :
Royauté; Justice royale; Prévôté; Amirautés; Officiers des bois; Procureur; Lieutenant; Sous; Livres; Lettres de provision; Commissions d'Offices
Créateur :
Bertin
Editeur :
Imprimerie Royale
Date :
1774
Couverture spatiale :
Corse
Langue :
Français
Licence :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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