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Compte rendu du jugement de l'affaire opposant Joseph Stefani à André Carrega

Citer ce document : Compte rendu du jugement de l'affaire opposant Joseph Stefani à André Carrega, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 21 novembre 2024, https://omekas.histolab.fr/s/fr/item/3445

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Titre : Compte rendu du jugement de l'affaire opposant Joseph Stefani à André Carrega
Description : Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et André Carrega; 4 pages manuscrites; Demandeur Joseph Stefani; Défendeur André Carrega
Format : text/pdf 1030 ko
Discipline : Histoire
Type : Manuscrits
Sujet : Jugement; Opposition; Contentieux; Bonifacio; Juge arbitre; Dommages et interêts; Décision; Expertise; Sentence; Tribunal; Partis; Signature; Audience; Ghjudiziu; Uppusizione; Cuntenziosu; Bunifaziu; Arbitriu; Danni è interessi; Decisione; Spertizia; Sentenza; Tribunale; Firma; Udienza; Giudizio; Opposizione; Contenzioso; Giudice arbitra; Danni ed interessi; Perizia; Partiti; Pubblico
Collection : Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)
Date : 1902-04-21
Langue : Français
Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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