La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel

Citer ce document : Institut National de l'Audiovisuel, La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 21 novembre 2024, https://omekas.histolab.fr/s/fr/item/102316

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Titre : La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel

Description : Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la notion de "peuple corse" introduite par l'article 1er de la loi Joxe sur le statut de la Corse. Les neuf sages ont cependant déclaré conformes les autres points de la loi.

Importance matérielle : 00:01:50

Discipline : Actualité et société

Type : Sources audiovisuelles

Sujet : Politique; Etat; Contestation; Nationalisme; Statut

Collection : Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)

Créateur : Institut National de l'Audiovisuel

Contributeur : Isacco, Jean-Pierre; Laborde, Mathieu

Date : 1991-05-10

Couverture temporelle : 4e quart XXe siècle

Couverture spatiale : Corse; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses

Langue : Français

Identifiant : fonds_ina_1991_notion_de_peuple_corse_jugee_contraire_a_la_constitution

Relation : Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)

Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

Droits : Institut National de l'Audiovisuel

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