Compte rendu du jugement de l'affaire opposant André Carrega à Joseph Stefani
Citar este documento : Compte rendu du jugement de l'affaire opposant André Carrega à Joseph Stefani, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultado el 09 juin 2025, https://omekas.histolab.fr/s/es/item/3464
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Título :
Compte rendu du jugement de l'affaire opposant André Carrega à Joseph Stefani
Descripción :
Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et André Carrega; 4 pages manuscrites; Demandeur Joseph Stefani; Défendeur André Carrega
Formato :
text/pdf 1060 ko
Disciplina :
Histoire
Tipo :
Manuscrits
Tema :
Tribunal; Juge de paix; Demandeur; Défendeur; Contentieux; Justificatifs; Jugement; Sentence arbitraire; Tribunale; Ghjudice di pace; Dumandadore; Difensore; Cuntenziosu; Ghjustificativi; Ghjudiziu; Sentenza arbitraria; Giudice conciliatore; Richiedente; Convenuto; Contenzioso; Giustificativi; Giudizio
Colección :
Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)
Fecha :
1901-12-16
Idioma :
Français
Licencia :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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