Arrêt entre Joseph Stefani et André Carrega

Citar este documento : Arrêt entre Joseph Stefani et André Carrega, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultado el 09 juin 2025, https://omekas.histolab.fr/s/es/item/3462

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Título : Arrêt entre Joseph Stefani et André Carrega

Descripción : fonds Tournayre; audience publique déclarant nul le compromis et la sentence arbitrale du 16 novembre 1901 et condamne André Carrega, l'auteur est greffier en chef à la cour d'appel de Bastia

Formato : text/pdf 5423 ko

Disciplina : Histoire

Tipo : Manuscrits

Tema : Lettre; Droit; Botaniste; Bonifacio; Tribunal civil; Jugement; Loi; Sentence; Lettara; Drittu; Butanista; Bunifaziu; Ghjudicamente; Legi; Lettera; Diritto; Botanico; Tribunale civile; Giudizio; Legge; Sentenza

Colección : Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)

Fecha : 1903-05-04

Idioma : Français

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