Arrest du Conseil d'Etat du Roi

Edit du Roi pour mettre en exécution les droits de marc d'or. 4 pages

Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia

Acte royal portant sur la suppression d'offices de chancellerie établie au conseil supérieur à Bastia....

Edit du Roi

couverture illustrée; 14 pages

Statuti civili dell’isola di Corsica

Édité dans les débuts de l'administration française en Corse, il était important pour les nouveaux...