Loi 91-428 du 13 mai 1991 portant Statut de la Collectivité Territoriale de Corse

Mintuvà stu ducumentu : Mitterrand, François, Loi 91-428 du 13 mai 1991 portant Statut de la Collectivité Territoriale de Corse, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, cunsultatu u 10 mars 2025, https://omekas.histolab.fr/s/co/item/9228

Addità unu sbagliu ?

Titulu : Loi 91-428 du 13 mai 1991 portant Statut de la Collectivité Territoriale de Corse

Descrizzione : partition en double page; paroles de Tony Toga; musiquede Fanfan Omessa; P.C.M. 2121

Format : text/pdf 7509 ko

Disciplina : Actualité et société

Tippu : Livres et chapitres d'ouvrages

Sugettu : Articles; Organisation; Assemblée; Conseillers; Composition et durée du mandat des membres; Mode de scrutin; Conditionsd'éligibilité e inéligibilités; Sénateurs; Fonctionnement et attributions; Conseil exécutif; Contrôles de légalité et budgétaire; Conseil économiquesocial et culturel; Représentant de l'Etat; Identité culturelle; Communication; Culture et environnement; Développement économique; Ressources; Dispositions diverses et transitoires

Cullezziò : Fonds corse de l'Università di Corsica Pasquale Paoli

Autore : Mitterrand, François

Editore : Assemblée Nationale

Contributeur : Rocard, Michel; Jospin, Lionel; Beregovoy, Pierre; Durafour, Michel; Marchand, Philippe; Fauroux, Roger; Mermaz, Louis; Soisson, Jean-Pierre; Lang, Jack; Besson, Louis; Lalonde, Brice; Charasse, Michel; Chérèque, Jacques; Baylet, Jean-Michel; Tasca, Catherine; Mellick, Jacques; Laignel, André

Data : 1991

Cuperta tempurale : Corse

Linguaghju : Français

Licenza d'usu : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».