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Mintuvà stu ducumentu : Arrêt entre Joseph Stefani et André Carrega, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, cunsultatu u 27 septembre 2024, https://omekas.histolab.fr/s/co/item/3462

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Titulu : Arrêt entre Joseph Stefani et André Carrega
Descrizzione : fonds Tournayre; audience publique déclarant nul le compromis et la sentence arbitrale du 16 novembre 1901 et condamne André Carrega, l'auteur est greffier en chef à la cour d'appel de Bastia
Format : text/pdf 5423 ko
Data : 1903-05-04
Linguaghju : Français
Licenza d'usu : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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