Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia

Mintuvà stu ducumentu : Louis XVI, Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, cunsultatu u 10 mars 2025, https://omekas.histolab.fr/s/co/item/20

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Titulu : Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia

Descrizzione : Acte royal portant sur la suppression d'offices de chancellerie établie au conseil supérieur à Bastia. Monographie imprimée de 6 pages.

Indice di i contenuti : Article premier Article II Article III Article IV Article V

Impurtenza materiale : pdf 819 ko

Format : application/pdf

Disciplina : Histoire

Tippu : Livres et chapitres d'ouvrages

Sugettu : Conseil supérieur; Royauté; Justice royale; Prévôté; Amirautés; Officiers des bois; Procureur; Lieutenant; Sous; Livres; Lettres de provision; Commissions d'Offices; Louis XVI

Cullezziò : Manuscrits et ouvrages anciens

Autore : Louis XVI

Editore : Imprimerie royale

Contributeur : Couvidat-Gherardi, Pierre

Data : 1786

Cuperta tempurale : XVIIIe siècle

Cuperta tempurale : Bibliothèque Universitaire de l'Università di Corsica Pasquale Paoli (Corte); Corse

Linguaghju : Français

Identificatu : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620302z

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Diritti : Domaine public

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