La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel

Mintuvà stu ducumentu : Institut National de l'Audiovisuel, La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, cunsultatu u 27 septembre 2024, https://omekas.histolab.fr/s/co/item/102316

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Titulu : La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel

Descrizzione : Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la notion de "peuple corse" introduite par l'article 1er de la loi Joxe sur le statut de la Corse. Les neuf sages ont cependant déclaré conformes les autres points de la loi.

Impurtenza materiale : 00:01:50

Disciplina : Actualité et société

Tippu : Sources audiovisuelles

Sugettu : Politique; Etat; Contestation; Nationalisme; Statut

Cullezziò : Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)

Autore : Institut National de l'Audiovisuel

Contributeur : Isacco, Jean-Pierre; Laborde, Mathieu

Data : 1991-05-10

Cuperta tempurale : 4e quart XXe siècle

Cuperta tempurale : Corse; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses

Linguaghju : Français

Identificatu : fonds_ina_1991_notion_de_peuple_corse_jugee_contraire_a_la_constitution

Relazione : Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)

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Diritti : Institut National de l'Audiovisuel

Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)

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