La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel

Mintuvà stu ducumentu : Institut National de l'Audiovisuel, La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, cunsultatu u 09 mars 2025, https://omekas.histolab.fr/s/co/item/102316

Addità unu sbagliu ?

Titulu : La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel

Descrizzione : Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la notion de "peuple corse" introduite par l'article 1er de la loi Joxe sur le statut de la Corse. Les neuf sages ont cependant déclaré conformes les autres points de la loi.

Impurtenza materiale : 00:01:50

Disciplina : Actualité et société

Tippu : Sources audiovisuelles

Sugettu : Politique; Etat; Contestation; Nationalisme; Statut

Cullezziò : Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)

Autore : Institut National de l'Audiovisuel

Contributeur : Isacco, Jean-Pierre; Laborde, Mathieu

Data : 1991-05-10

Cuperta tempurale : 4e quart XXe siècle

Cuperta tempurale : Corse; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses

Linguaghju : Français

Identificatu : fonds_ina_1991_notion_de_peuple_corse_jugee_contraire_a_la_constitution

Relazione : Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)

Licenza d'usu : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

Diritti : Institut National de l'Audiovisuel

Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)

Archives de l’Ina (Institut National de l'Audiovisuel) sélectionnées pour retracer les plus grandes mobilisations en Corse de 1945 à nos jours. Entre enjeu de luttes et vitrine de celles-ci, le...
Corse : Les Boues rouges
Grève générale en Corse
Marche à Ajaccio pour le rassemblement des prisonniers politiques