8:112:10811

De Transcrire
Révision datée du 12 octobre 2020 à 17:50 par BERGER (discussion | contributions) (Page créée avec « sol et de l'indemnité correspondante à la gêne résultant d'une sorte d'îlot réservé dans ses terres. Cela pourrait l'apparenter de s'exposer soit à cette gêne so... »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

sol et de l'indemnité correspondante à la gêne résultant d'une sorte d'îlot réservé dans ses terres. Cela pourrait l'apparenter de s'exposer soit à cette gêne soit à une quasi expropriation conventionnelle dont il ne pourrait dès à présent mesurer l'étendue. ? tant , pour ne pas se faire tous refuser, ne pas parler de telles éventualités. Ne voudriez-vous pas, le P de la Croix ne voudrait-il pas m'envoyer un texte de ce qu'il y aurait à faire signer à M. [Duval ?], et quel qu'un signerait pour l'État, sinon suivant la règle tout à fait