10:69:7774

De Transcrire
Révision datée du 2 novembre 2018 à 16:12 par ThéoBlanchet (discussion | contributions) (Page créée avec « Report 3,500 00 2° Communauté des Dames de Ste CroixLa ville n'aurait à payer à ces Dames aucune indemnité pour le reculement et la reconstruction de celui de leur b... »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Report 3,500 00

2° Communauté des Dames de Ste CroixLa ville n'aurait à payer à ces Dames aucune indemnité pour le reculement et la reconstruction de celui de leur bâtiment formant saillie sur la voie publique ; elles en seraient dédommagées au moyen de la cession gratuite qui leur serait faite de la rue du Jardinet mesurant 446m0f carrés _ mémoire

3° Maison et jardin Gauthier prix d'estimation _ 6,000

4° Ecurie et jardin Trichard Il y aura lieu d'allouer au sieur Trichard une double indemnité 1° pour la reconstruction de son écurie et 2° pour la perte du petit jardin qui y fait suite, ensemble _ 4,000

5° Etablissement les oblats. En échange du terrain que les oblats auraient à céder, tant pour le rétablissement de l'écurie Trichard que pour donner à la place autour du temple saint-jean la largeur fixée au projet, il leur serait fait abandon de la rue des fours qui serait supprimée comme inutile, plus de la petite parcelle de terrain dépendant de

à reporter _ 13,500