10:69:7739

Délibération Hotel de Ville 1841

19 Aout - Le Conseil décide que l'entretien de la couverture du T. St jean ne peut être mis à la charge de la Commune. (1-35)

(Texte du proçès verbal) "-Il est donné lecture d'une lettre de Mr le Préfet qui annonce que Mr le Ministre de l'intérieur n'entend plus supporter la dépense de l'entretien des couvertures du T. Saint-Jean, et qu'il estime que désormais ces couvertures devant être à sa charge de la Communes, parceque l'édifice sert de musée local. - attendre que la commune de Poitiers n'a jamais demandé la conservation du Temple, puisque toutes les délibérations prouvent qu'elle en a constamment sollicité la destruction à cause de la place qu'ils occupe ; que si Mr le Ministre a jugé à pro[...] d'en faire l'acquisition et de s'en rendre ainsi propriétaire, c'est à son département à supporter la charge de sa propriété; que s'il en a concédé la jouissance à une société, qui n'est aucunement une branche de l'administration municipale, la commune ne doit point supporter les conditions de cette jouissance, en supposant que parmi elles se trouve celle de payer les frais d'entreiten, le Conseil déclare que la dépense, dont la lettre de Mr le Préfet est l'objet, ne peut être mise à la charge de la Commune.

Maire. Jolly. Adjoints. -Bert - Savatier - Gras - Thézet - Ouillard (avocat) - Orillard (médecin) - Quotard (médecin) - Prieur (ainé) - Bourciez - Prieur (médecin) - Delannay - Partenay - Arlin - Calmeil