10:69:7797
Révision datée du 10 novembre 2018 à 13:15 par HelenaHaderer (discussion | contributions) (Page créée avec « 4/ Quand au traités provisoires passés entre M. le Maire et les propriétaires qui cedent leurs terrains et bâtiments : Attendu qu'ils dispensent la Commune d'une exp... »)
4/
Quand au traités provisoires passés entre M. le Maire et les propriétaires qui cedent leurs terrains et bâtiments : Attendu qu'ils dispensent la Commune d'une expropriation pour cause d'utilité publique et qu'ils parraissent justes et raisonnables dans toutes leurs conditions : que la ville n'a qu'a se louer de la bonne volonté que les cédants ont montrée pour arriver à l'exécution d'un projet d'utilité générale.
En ce qui concerne les voies et moyens : Attendu que la dépense s'éleve, d'après les devis et conventions a 12.465 fr. 60 centimes ; qu'il convient de vôter cette somme, et