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Version du 10 novembre 2018 à 13:18
4/
Quand au traités provisoires passés entre M. le Maire et les propriétaires qui cedent leurs terrains et bâtiments : Attendu qu'ils dispensent la Commune d'une expropriation pour cause d'utilité publique et qu'ils parraissent justes et raisonnables dans toutes leurs conditions : que la ville n'a qu'a se louer de la bonne volonté que les cédants ont montrée pour arriver à l'exécution d'un projet d'utilité générale.
En ce qui concerne les voies et moyens : Attendu que la dépense s'éleve, d'après les devis et conventions a 12.465 fr. 60 centimes ; qu'il convient de vôter cette somme, et qui, comme d'après les prévisions le budget additionnel de 1867, offrira des ressources suffisantes, il convient de la porter a ce budget ;
En ce qui concerne les alignements : Attendu que l'exécution du projet necessité que les alignements du plan de la ville soient rectifiés sur la place de l'Eveché, la rue Ste Croix et la rue Ste Croix, et la rue du Pont neuf ;