Différences entre versions de « 4:45:3374 »

De Transcrire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
(Page créée avec « ordonné par le conseil général. De quoi a été rapporté le présent procès- verbal de prise de possession sur lesdits lieux sous les signes dudit Hamon pour valoir... »)
 
Ligne 7 : Ligne 7 :
 
de Pluzunet.
 
de Pluzunet.
   
Signé : Le Parc, [illisible] de la commune,
+
Signé : Le Parc, procureur de la commune,
 
J. H. Hamon, curé constitutionnel de Pluzunet
 
J. H. Hamon, curé constitutionnel de Pluzunet
 
Gilles Congar, maire
 
Gilles Congar, maire
 
Jacques Penanhoal
 
Jacques Penanhoal
Yves Le Guen
+
Yves Le Guen.
  +
  +
Autre. - Du dimanche 28 avril 1793, l'an second de
  +
la République française.
  +
  +
L'assemblée délibérant sur les représentations
  +
faites par le citoyen procureur de la commune

Version du 16 janvier 2017 à 13:13

ordonné par le conseil général.

De quoi a été rapporté le présent procès- verbal de prise de possession sur lesdits lieux sous les signes dudit Hamon pour valoir de soumission, ceux des membres dudit conseil général de Pluzunet.

Signé : Le Parc, procureur de la commune, J. H. Hamon, curé constitutionnel de Pluzunet Gilles Congar, maire Jacques Penanhoal Yves Le Guen.

Autre. - Du dimanche 28 avril 1793, l'an second de la République française.

L'assemblée délibérant sur les représentations faites par le citoyen procureur de la commune