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Autorise à ce que St-Jean soit abandonné gratuitement à la fabrique de la Cathédrale.
 
Autorise à ce que St-Jean soit abandonné gratuitement à la fabrique de la Cathédrale.
en vertu du Décret du 30 Mai 1806 qui [illisible] que les églises supprimées appartiendraient aux Eglises conservées et [illisible].
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en vertu du Décret du 30 Mai 1806 qui [illisible] que les églises supprimées appartiendraient aux Eglises conservées et voisines.

Version actuelle datée du 29 octobre 2018 à 18:29

1822 Archives. Dep. T. 7. 2.

Lettre du Ministre au Préfet (Locard)

Autorise à ce que St-Jean soit abandonné gratuitement à la fabrique de la Cathédrale. en vertu du Décret du 30 Mai 1806 qui [illisible] que les églises supprimées appartiendraient aux Eglises conservées et voisines.