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obligé de recommencer son affaire et de poursuivre

Version actuelle datée du 22 août 2017 à 11:29

144 qu'il s'agit de la terre.

[illisible] en Saint-Thégonnec. Les derniers propriétaires de Prat-Coz ont une source dont ils sont obligés de donner l'eau aux Joncour : ils reconnaissent cette obligation, mais ne veulent faire entrer l'eau dans le pré des Joncour que par l'endroit où ils veulent. De là procès. Premier jugement du 8 juillet 96 charge un expert de vérifier les titres de propriété de chacun et examiner les conditions de jouissance. 18 mai 97. Rapport d'expert concluant à ce que les eaux de la source de Prat-Coz nord aillent irriguer Prat-Coz midi en un certain point, conformément aux prétentions des Joncour. Le jugement du 4 août 1897 entérinant le rapport d'expert, condamnant les consorts Deniel à rétablir la rigole, en 100 F de dommages intérêts et à 1 F de dommage intérêt par jour de retard pendant un mois et faute par eux de l'avoir rétablie dans ce délai, on aviserait. La rigole n'est pas rétablie. Par jugement du 4 novembre 97 le tribunal autorise les demandeurs à faire exécuter aux frais des Deniel le rétablissement de la rigole et commet un expert à ce. L'expert va une 1ère fois "Nous nous sommes rendus le 2 décembre, munis de 2 ouvriers... etc. Il se disposait à continuer le travail quant Marie-Perrine Deniel arracha le cordeau et les piquets, puis tous les Deniel survinrent. Si la rigole est faite, nous la comblerons, disaient ces gens. Le 29 décembre 97, le brigadier de gendarmerie requis pour l'exécution de la loi rétablit de force la rigole, avec l'expert et ses ouvriers. Les Deniel la démolissent aussitôt les gendarmes partis. Nouveau procès pour demander des dommages intérêts aux enfants Deniel. Condamnation par le tribunal en 400 F. de dommages intérêts. Exécution dudit jugement par la saisie des immeubles laquelle a lieu le 21 avril 1898 sur les enfants Deniel. La propriété vendue à des tiers est frappée de surenchère par le père. Le 1er demandeur est obligé de recommencer son affaire et de poursuivre