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Version du 21 août 2017 à 14:06

145 cette fois le père pour le rétablissement de la rigole.

Jugement du 28 juillet 98 condamnant le père à rétablir la rigole, et le condamnant en 400 F. de dommages intérêts. Exécution du jugement : nouvelle vente par suite de saisie le 8 décembre 1898. acquisition des propriétés par des tiers. Sommation aux Deniel d'avoir à vider les lieux dans le délai d'un mois. Sommation faite le 6 janvier 99. Devant le refus de quitter les lieux, requête est présentée au procureur pour mettre la force publique à la disposition de l'huissier.