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(Page créée avec « ordonné par le conseil général. De quoi a été rapporté le présent procès- verbal de prise de possession sur lesdits lieux sous les signes dudit Hamon pour valoir... ») |
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Version du 16 janvier 2017 à 14:08
ordonné par le conseil général.
De quoi a été rapporté le présent procès- verbal de prise de possession sur lesdits lieux sous les signes dudit Hamon pour valoir de soumission, ceux des membres dudit conseil général de Pluzunet.
Signé : Le Parc, [illisible] de la commune, J. H. Hamon, curé constitutionnel de Pluzunet Gilles Congar, maire Jacques Penanhoal Yves Le Guen