Différences entre versions de « 8:123:11444 »

De Transcrire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
(Page créée avec « avec vous de ces trois conditions et vous aviez paru admettre sans difficultés qu'elles seraient ajoutées à celles prévues par la promesse. Cependant vos instructio... »)
 
 
Ligne 25 : Ligne 25 :
 
le plan des surfaces à acquérir avec
 
le plan des surfaces à acquérir avec
 
le prix stipulé. Vous verrez ainsi
 
le prix stipulé. Vous verrez ainsi
qu'en dehors de la somme à payer pour les terrains il reste une
+
qu'en dehors de la somme à payer pour les terrains il reste un

Version actuelle datée du 7 mai 2020 à 18:02

avec vous de ces trois conditions et vous aviez paru admettre sans difficultés qu'elles seraient ajoutées à celles prévues par la promesse. Cependant vos instructions à Mr le Préfet prescrivant de s'en tenir purement et simplement au traité signé par Chauvin en faveur de l'État. Veuillez me permettre de vous faire remarquer que si les trois nouvelles conditions posées étaient définitivement écartées, l'affaire ne pourrait probablement se conclure entre Chauvin et l'État que par voie judiciaire ou par expropriation des terrains. Que d'autre part, la clôture est une nécessité, l'entretien du pont une dépense insignifiant, et qu'enfin les quatre mille francs à payer pour indemnité de matériaux sot compris dans le chiffre de 38000 prévu et réalisé par la souscription et [écrit en marge] l'allocation des monuments historiques pour couvrir les dépenses d'acquisition. Il suffira pour vous fixer sur ce dernier point de comparer le plan des surfaces à acquérir avec le prix stipulé. Vous verrez ainsi qu'en dehors de la somme à payer pour les terrains il reste un