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+ | Jean Godest de se soumettre à la loi de l'Etat, |
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Version actuelle datée du 20 juin 2019 à 11:42
procès-verbal de prise de possession de ladite cure de Pluzunet, sous le seing dudit sieur Loyer, curé, pour valoir de soumission et d'acceptation, ceux de nous dits Conseil général et soussignés secrétaire greffier en notre bureau ordinaire au bourg de Pluzunet, ledit jour, mois, et an que devant. Suivent les signatures.
Département des Côtes-du-Nord District de Lannion Paroisse de Pluzunet
Institution canonique.
Jean-Marie Jacob, par la miséricorde divine et l'élection du peuple, dans la communion du Saint-Siège apostolique, évêque du département des Côtes-du-Nord, à notre cher frère, Pierre Jacques Loyer, vicaire de la trève de Tréglamus, de la paroisse de Pédernec, salut et bénédiction en Notre Seigneur. Le procès-verbal de l'assemblée électorale du district de Lannion en date sept 2, 13, 14 juin 1791, signé de Madec, président, Bolo, Le Guen et Jannic scrutateurs et Quérel secrétaire, par ce qu'il appert que le sieur Pierre-Jacques Loyer a été élu et proclamé curé de la paroisse de Pluzunet vacante par le refus du sieur Jean Godest de se soumettre à la loi de l'Etat, après avoir en présence de notre conseil, examiné l'élu sur sa doctrine et ses mœurs