Différences entre versions de « 10:69:7805 »
(Page créée avec « Conseil Municipal Séance du 25 Septembre 1871 Temple St Jean Demande de réparations de Dégradations qui y ont été occasionnées par l'autorité Militaire du temple d... ») |
|||
Ligne 11 : | Ligne 11 : | ||
Fait et délibéré a Poitiers, les membres présents avec M. le Maire. Signé : |
Fait et délibéré a Poitiers, les membres présents avec M. le Maire. Signé : |
||
− | MM. Orrillard Maire de Touchinbert, et Tantin Meiniel adjoints. MM. le Cointre-Rouil, de Traversay, Bréchard, de Longuemard, |
+ | MM. Orrillard Maire de Touchinbert, et Tantin Meiniel adjoints. MM. le Cointre-Rouil, de Traversay, Bréchard, de Longuemard, Pallu, Rondeau, Petitrée, Aubrun, Marrot, Lepetit, Autellet et Ch. Durand secrétaire. |
Version actuelle datée du 11 novembre 2018 à 18:30
Conseil Municipal Séance du 25 Septembre 1871
Temple St Jean Demande de réparations de Dégradations qui y ont été occasionnées par l'autorité Militaire du temple dont elle a fait un dépôt de denrées alimentaires durant la dernière guerre. Rejet de cette demande.
Monsieur le Maire, communiquer au Conseil une dépèche adressée par M. le Ministre de l'Instruction publique a M. le Préfet de la Vienne, aux termes de laquelle on demande que la ville prenne a sa charge les réparations de degats qui auraient été causés au temple St Jean, dans lequel, pour les besoins de la guerre, aurait été établi un dépot de denrées alimentaires, ces dégats ont été evalués par M. Joly Leterme, architecte, a la somme de cinq cents francs, environ.
Le Conseil considérant que l'objet de cette demande est tout à fait étranger a la ville, le temple St Jean, ayant été temporairement occupé par suite d'une requisition de la part de l'autorité militaire, et pour les besoins de l'administration militaire, emet l'avis que la ville ne peut accepter la charge de la réparation des dégats, s'il en a été occasionné.
Fait et délibéré a Poitiers, les membres présents avec M. le Maire. Signé : MM. Orrillard Maire de Touchinbert, et Tantin Meiniel adjoints. MM. le Cointre-Rouil, de Traversay, Bréchard, de Longuemard, Pallu, Rondeau, Petitrée, Aubrun, Marrot, Lepetit, Autellet et Ch. Durand secrétaire.