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1° Persiste dans la délibération qu'il a prise le 26 Mai 1866. Approuvant le projet de dégagement du temple St Jean, tel que ce projet est decrit et representé par le plan qu'a dressé le Directeur des travaux de la ville, sous la date du 20 Aout 1866. portant la signature de M. le Maire. |
1° Persiste dans la délibération qu'il a prise le 26 Mai 1866. Approuvant le projet de dégagement du temple St Jean, tel que ce projet est decrit et representé par le plan qu'a dressé le Directeur des travaux de la ville, sous la date du 20 Aout 1866. portant la signature de M. le Maire. |
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2° Approuvé les traités provisoires pour devenir définitifs que M. le Maire a passés avec Madame la Supérieure du Couvent de Ste Croix, Monseigneur l'Evêque de Poitiers et M. le Curé [Crétin?], au nom des prêtres infirmes et agés. |
2° Approuvé les traités provisoires pour devenir définitifs que M. le Maire a passés avec Madame la Supérieure du Couvent de Ste Croix, Monseigneur l'Evêque de Poitiers et M. le Curé [Crétin?], au nom des prêtres infirmes et agés. |
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+ | 3° Accepte avec toutes ses conditions, la concession faite par M. Trichard dans sa lettre sus mentionnée ainsi que celle deliberée par le Conseil Général dans sa séance du 1er Septembre dernier ; |
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+ | 4° Vote pour l'exécution la somme de 12.465 francs 60 centimes ; ordonne que cette somme |
Version actuelle datée du 10 novembre 2018 à 13:24
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Quand au traités provisoires passés entre M. le Maire et les propriétaires qui cedent leurs terrains et bâtiments : Attendu qu'ils dispensent la Commune d'une expropriation pour cause d'utilité publique et qu'ils parraissent justes et raisonnables dans toutes leurs conditions : que la ville n'a qu'a se louer de la bonne volonté que les cédants ont montrée pour arriver à l'exécution d'un projet d'utilité générale.
En ce qui concerne les voies et moyens : Attendu que la dépense s'éleve, d'après les devis et conventions a 12.465 fr. 60 centimes ; qu'il convient de vôter cette somme, et qui, comme d'après les prévisions le budget additionnel de 1867, offrira des ressources suffisantes, il convient de la porter a ce budget ;
En ce qui concerne les alignements : Attendu que l'exécution du projet necessité que les alignements du plan de la ville soient rectifiés sur la place de l'Eveché, la rue Ste Croix et la rue Ste Croix, et la rue du Pont neuf ;
Le Conseil : 1° Persiste dans la délibération qu'il a prise le 26 Mai 1866. Approuvant le projet de dégagement du temple St Jean, tel que ce projet est decrit et representé par le plan qu'a dressé le Directeur des travaux de la ville, sous la date du 20 Aout 1866. portant la signature de M. le Maire. 2° Approuvé les traités provisoires pour devenir définitifs que M. le Maire a passés avec Madame la Supérieure du Couvent de Ste Croix, Monseigneur l'Evêque de Poitiers et M. le Curé [Crétin?], au nom des prêtres infirmes et agés. 3° Accepte avec toutes ses conditions, la concession faite par M. Trichard dans sa lettre sus mentionnée ainsi que celle deliberée par le Conseil Général dans sa séance du 1er Septembre dernier ; 4° Vote pour l'exécution la somme de 12.465 francs 60 centimes ; ordonne que cette somme