Différences entre versions de « 10:69:7797 »

De Transcrire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
(Page créée avec « 4/ Quand au traités provisoires passés entre M. le Maire et les propriétaires qui cedent leurs terrains et bâtiments : Attendu qu'ils dispensent la Commune d'une exp... »)
(Aucune différence)

Version du 10 novembre 2018 à 14:15

4/

Quand au traités provisoires passés entre M. le Maire et les propriétaires qui cedent leurs terrains et bâtiments : Attendu qu'ils dispensent la Commune d'une expropriation pour cause d'utilité publique et qu'ils parraissent justes et raisonnables dans toutes leurs conditions : que la ville n'a qu'a se louer de la bonne volonté que les cédants ont montrée pour arriver à l'exécution d'un projet d'utilité générale.

En ce qui concerne les voies et moyens : Attendu que la dépense s'éleve, d'après les devis et conventions a 12.465 fr. 60 centimes ; qu'il convient de vôter cette somme, et