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Version actuelle datée du 10 novembre 2018 à 13:09
3/
a celles démolies et que le tout lui sera remis en échange, sans soulte ni retour. La Commune accepte cet engagement qui, d'après les estimations du directeur des travaux, necessitera une dépense de 6.500 francs.
4° Enfin le projet de dégagement du temple St Jean, exigeait de la part du département, la cession a la ville d'une portion de terrain a prendre dans le jardin de la Préfecture qui sera bientôt aliéné. Cette portition représentée par le N°10 du plan, a été estimée a raison de 5 francs le mètre carré, la somme de 1965 f. 60 centimes. Le Conseil général dans la dernière session a été consulté sur l'aliénation a faire de cette parcelle et a accepté, moyennant la dite somme de 1965 francs 60 centimes (Voir le procès verbal imprimé page 382.
La reconstruction du mur de la préfecture sera, bien entendu, a la charge de la ville ; un procès ou devis du Directeur des travaux en porte la dépense à 2000 francs.
Les sommes a voter seraient donc ; 2000 francs pour les prêtres infirmes, a titre de retour ; 6500 francs, pour les reconstruction de M. Trichard et 3965 f. 60 c. pour achat et reconstruction au Jardin de la préfecture, en tout 12465 fr. et 60 centimes. M. le Maire pense que cette dépense pourra être inscrite au budget additionnel du prochain exercice.
Après quoi, le Conseil qui a entendu M. le Maire et pris connaissance des pièces : En ce qui concerne la réclamation du Sr. Vangine. Attendu qu'elle reçoit plaine et entière satisfaction par les conventions faites avec Mme la Supérieure de Ste Croix.
En ce qui concerne les observations de M. Martial Pervinguière : Attendu qu'elles rentrent plus particulièrement dans la police de la voierie et les règles sur les alignements et qu'elles ne sont nullement en opposition avec l'exécution du projet de dégagement, dont elle se détachent entierement.