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Transfuge le 22 août 2017 à 10:21

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Transfuge : Page créée avec « 145 cette fois le père pour le rétablissement de la rigole. Jugement du 28 juillet 98 condamnant le père à rétablir la rigole, et le condamnant en 400 F. de domma... »

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145
cette fois le père pour le rétablissement de la rigole.

Jugement du 28 juillet 98 condamnant le père à
rétablir la rigole, et le condamnant en 400 F. de
dommages intérêts. Exécution du jugement : nouvelle
vente par suite de saisie le 8 décembre 1898. acquisition
des propriétés par des tiers. Sommation aux
Deniel d'avoir à vider les lieux dans le délai d'un
mois. Sommation faite le 6 janvier 99. Devant le
refus de quitter les lieux, requête est présentée
au procureur pour mettre la force publique à
la disposition de l'huissier.

@@ Ligne 35 : / Ligne 35 : @@
 c'est-à-dire six mois, il fait un bail de 2500 F
 pour une propriété qui vaut 700 F de location.
-On en est là. Mais, en attendant les Deniel em
+On en est là. Mais, en attendant les Deniel em[pêchent]

@@ Ligne 31 : / Ligne 31 : @@
 crèche et y enferme le frère et la sœur, deux
 énergumènes. Au moment où on fait l'exécution,
-[Deniel ?] va chercher l'acquéreur et le supplier
+[Deniel ?] va chercher l'acquéreur en le suppliant
 de consentir un bail et pour jusqu'à la Saint-Michel,
-c'est-à-dire six mois. Il fait un bail de 2500 F
+c'est-à-dire six mois, il fait un bail de 2500 F
 pour une propriété qui vaut 700 F de location.
 On en est là. Mais, en attendant les Deniel em

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Ligne 12 :		Ligne 12 :
	au procureur pour mettre la force publique à		au procureur pour mettre la force publique à
	la disposition de l'huissier.		la disposition de l'huissier.
		+
		+	Sommation est faite aussi au maire de se
		+	trouver sur les lieux pour assurer la circulation et
		+	indiquer les mesures à prendre pour les pailles, etc...
		+	qui vont être jetées sur la route, ainsi que les bestiaux
		+	et qui vont l'encombrer. Sommation aussi au
		+	juge de paix pour l'ouverture des portes et la
		+	mise des papiers en lieu sûr. Le 8 février 99, exécution. L'huissier part avec ses 2 témoins instrumentaires,
		+	3 portefaix pour mettre les objets dehors. 3 menuisiers
		+	pour démonter les meubles, un serrurier ; il
		+	prend le juge de paix de Saint-Thégonnec et son greffier,
		+	le brigadier de gendarmerie avec 3 hommes,
		+	le maire accompagné de son adjoint, plus le cocher
		+	de la voiture, et tous ces gens à payer de leur journée
		+	naturellement. On arrive sur les lieux. Insultes,
		+	coups au juge de paix, intervention du brigadier
		+	qui fait mettre une serrure sur une
		+	crèche et y enferme le frère et la sœur, deux
		+	énergumènes. Au moment où on fait l'exécution,
		+	[Deniel ?] va chercher l'acquéreur et le supplier
		+	de consentir un bail et pour jusqu'à la Saint-Michel,
		+	c'est-à-dire six mois. Il fait un bail de 2500 F
		+	pour une propriété qui vaut 700 F de location.
		+	On en est là. Mais, en attendant les Deniel em

@@ Ligne 3 : / Ligne 3 : @@
 Jugement du 28 juillet 98 condamnant le père à
-rétablir la rigole, et le condamnant en 400 F. de
+rétablir la rigole, et le condamnant en 400 F de
 dommages intérêts. Exécution du jugement : nouvelle
 vente par suite de saisie le 8 décembre 1898. acquisition