HelenaHaderer le 11 novembre 2018 à 17:57

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HelenaHaderer : Page créée avec « 1/ Conseil Municipal Séance du (13 Janvier 1872) Temple St Jean. Le conseil decide que les réparations demandées ne peuvent incomber a la ville qui n'est pas proprié... »

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Conseil Municipal
Séance du (13 Janvier 1872)

Temple St Jean.
Le conseil decide que les réparations demandées ne peuvent incomber a la ville qui n'est pas propriétaire de ce bâtiment.

M. le Maire expose au Conseil que, conformément a la demande exprimée par lui dans une précédente delibération, des recherches ont été faites relativement a la propriété du temple St Jean pour lequel M. le Ministre de l'Industrie publique des cultes et des Beaux Arts, a demandé que la ville de Poitiers, prenne a sa charge les frais de certaines réparations, de ces recherches il résulte ce qui suit :

La fabrique de l'église Cathédrale de Poitiers a été autorisée a vendre le temple St Jean a l'Etat, moyennant la somme de 1600 francs par ordonnance Royale du 30 Octobre 1834.

La vente autorisée a été réalisée par un acte en date du 14 Décembre 1834, passé en l'étude de M. Gras, notaire a Poitiers.

On lit dans cet acte :

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Ligne 13 :		Ligne 13 :
	La vente autorisée a été réalisée par un acte en date du 14 Décembre 1834, passé en l'étude de M. Gras, notaire a Poitiers.		La vente autorisée a été réalisée par un acte en date du 14 Décembre 1834, passé en l'étude de M. Gras, notaire a Poitiers.

−	On lit dans cet acte :	+	On lit dans cet acte :
		+
		+	La fabrique de l'Eglise Cathédrale de Poitiers en est propriétaire (du temple St Jean) en vertu d'un arrêté du Gouvernement du 7 Thermidor An XI (26 Juillet 1803) et des decrets des 30 Mai et 31 Juillet 1806 qui ont attribué aux fabriques des Eglises conservées par suite de l'organisation ecclésiastique, la propriété des biens appartenant aux Fabriques des Eglises supprimées et réunies aux dites Eglises conservées.
		+
		+	L'Etat jouira et disposera de l'Eglise a lui présentement vendue, comme bon lui semblera et comme chose lui appartenant en pleine propriété, a compter de ce jour.
		+
		+	Dans cette affaire, l'Etat était représenté par M. Janieux alors préfet de la Vienne.
		+
		+	M. le Maire ajoute que d'ailleurs l'administration municipale est restée completement étrangère a la mesure par suite de laquelle le temple t Jean, a été mis a la disposition de l'autorité militaire qui y a placé divers approvisionnements pendant la Guerre.
		+
		+	En Présence de ce fait, et considérant d'un

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