https://omekas.histolab.fr/mediawiki/index.php?action=history&feed=atom&title=10%3A69%3A7775 2026-04-20T22:23:35Z Historique des révisions pour cette page sur le wiki MediaWiki 1.35.0 https://omekas.histolab.fr/mediawiki/index.php?title=10:69:7775&diff=15907&oldid=prev 2018-11-02T15:20:33Z

<p>Page créée avec « Report 13,500 , 00 celui acheté récemment par l&#039;Etat pour le dégagement du monument et situé en dehors des limites de la place projetée. Indemnité à leur allouer p... »</p> <p><b>Nouvelle page</b></p><div>Report 13,500 , 00<br /> <br /> celui acheté récemment par l'Etat pour le dégagement du monument et situé en dehors des limites de la place projetée.<br /> Indemnité à leur allouer pour la perte de deux petits bâtiments en fort mauvais état dépendant de leur établissement et dont la destruction presque intégral est nécessaire à l’exécution du projet ci _ 1,500 , 00<br /> <br /> 6° Jardin dépendant de l'Evêché<br /> L'Evêché serait dédommagé du terrain qu'il perdrait sur les rues du pont neuf et de Sainte Croix au moyen de l'annexion à l'un des jardins d'une portion de terrain prise sur la place Sainte Croix pour la régularisation de cette place. L'indemnité à accorder se réduit par conséquent aux frais de reconstruction des murs de clôture dont la dépense est évaluée à _ 700, 00<br /> <br /> Total des indemnités 15,700 , 00<br /> <br /> 2me Section<br /> Comprenant le rétablissement suivant le tracé indiqué, sur toute</div>

ThéoBlanchet